Droit de rétractation et modalités de retour
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Il est expressément précisé que les dispositions du présent article ne sont applicables qu’en cas de vente ayant lieu dans l’Espace Économique Européen.
L’Acheteur doit informer la Société JOIIA de sa volonté d’exercer ce droit dans ce délai, via le formulaire suivant : https://app.fastoche.co/app?shop=jaiio&view=home
L’article retourné doit être expédié dans ce même délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande. Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté.
Le Produit doit être retourné dans son état d’origine, sans avoir été porté, lavé ou altéré, et avec son étiquette JOIIA toujours attachée. Tout article retourné en dehors de ces conditions sera refusé et ne pourra donner lieu à un remboursement ou un échange.
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur et seront déduits du montant remboursé, sauf en cas d’option pour un avoir, auquel cas ces frais seront pris en charge par la Société JOIIA.
Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial, sauf accord contraire entre les parties. La Société JOIIA procèdera au remboursement dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du Produit retourné et après vérification de son état.
Toute demande de rétractation effectuée après l’expiration du délai de quatorze (14) jours sera refusée. L’Acheteur pourra alors choisir :
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La réexpédition de l’article, en s’acquittant des frais de retour.
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Un don à une association partenaire, sans possibilité de réclamation ultérieure.
Aucun remboursement ne pourra être effectué pour un retour hors délai, le montant de la vente ayant déjà été reversé au Déposant. Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux Acheteurs consommateurs (particuliers). Il est expressément exclu pour les Acheteurs professionnels.
Exceptions au droit de rétractation Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, certains Produits ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Il s’agit notamment :
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Des produits cosmétiques et parfums dès lors qu’ils ont été ouverts.
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Des articles de lingerie et sous-vêtements.
Conditions générales de retour
Tout retour effectué par l’Acheteur doit respecter les conditions suivantes :
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Le Produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, non lavé, non détérioré et avec l’étiquette JOIIA toujours attachée.
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Les retours d’articles sans leur étiquette JOIIA ne seront pas acceptés.
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Tout retour doit être préalablement signalé à la Société JOIIA via le formulaire suivant : https://app.fastoche.co/app?shop=jaiio&view=home
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Certains articles ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène et de sécurité, notamment les parfums, cosmétiques et articles de lingerie.
Si un article retourné ne respecte pas ces conditions, il sera refusé. L’Acheteur pourra alors choisir :
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La réexpédition de l’article, en s’acquittant des frais de retour.
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Un don à une association partenaire, sans possibilité de réclamation ultérieure. Aucun remboursement ne pourra être effectué pour un article retourné en mauvais état.
Responsabilité de l’Acheteur lors du retour
L’Acheteur assume l’entière responsabilité du retour de son Produit et des éventuels dommages pouvant survenir lors du transport.
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Il est recommandé d’utiliser un mode d’expédition avec suivi et assurance, la Société JOIIA n’étant pas responsable en cas de perte ou de détérioration du colis.
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Si le retour est perdu ou endommagé par le transporteur, aucun remboursement ne sera possible.
En cas de retour non conforme, l’Acheteur devra organiser la récupération du Produit à ses frais. Sans réponse sous 14 jours après notification, le Produit sera considéré comme abandonné et pourra être donné à une association sans possibilité de réclamation ultérieure.
Par ailleurs, les dispositions ci-dessus citées ne sont pas applicables à l’Acheteur professionnel qui ne peut bénéficier d’aucun droit de rétractation.
Ainsi en cas de vente réalisée sur le Site d’un article appartenant à un Déposant non professionnel, l’Acheteur n’est titulaire d’aucun droit de rétractation d’origine législatif ou contractuel.
